La Maison des Artistes, association nationale des artistes des arts visuels de France, joue un rôle crucial dans le paysage artistique français. Elle offre un soutien administratif et social aux artistes auteurs, facilitant leur inscription et leur cotisation à la sécurité sociale. En tant qu’auto-entrepreneur, comprendre le statut d’artiste auteur et adhérer à la Maison des Artistes peut être bénéfique pour votre carrière. Découvrons ensemble son histoire et son rôle.

L’histoire de la Maison des Artistes

Initiée en 1952, l’histoire de la Maison des Artistes est marquée par une volonté constante de solidarité et d’entraide. Elle est le fruit d’une concertation entre les représentants du secteur artistique et les institutions publiques. Sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que du ministère de la Culture, elle oeuvre pour les artistes plasticiens, leur apportant soutien et conseil. Pendant 58 ans, elle a été agréée pour administrer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs dans les domaines des arts graphiques et plastiques.

Le rôle national de l’association Mda

A l’échelle nationale, la Maison des Artistes (MdA) joue un rôle primordial dans le renforcement du secteur artistique français. En tant que véritable centre de ressources professionnelles, elle offre un accompagnement précieux aux artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques. Ses missions s’articulent autour de plusieurs axes clés :

• La défense des intérêts professionnels des artistes : l’association veille à protéger les droits moraux, matériels et financiers de ses adhérents.
• La diffusion d’informations et de conseils d’experts : la MdA facilite l’accès au droit et sensibilise ses membres sur leur environnement professionnel.
• L’organisation d’événements et de débats à l’attention des artistes : ces initiatives permettent de promouvoir une économie éco-responsable et de démocratiser l’accès à la culture.

De plus, la Maison des Artistes continue de gérer les cotisations sociales de ses membres, veillant à ce qu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Adhésion et cotisation à la Maison des Artistes

L’adhésion à la Maison des Artistes est essentiellement une démarche en ligne via le site de l’Urssaf, dans l’espace artistes-auteurs. Pour les artistes résidant fiscalement en France, l’adhésion est ouverte à ceux qui exercent une activité d’auteur d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques et photographiques.

Quant aux cotisations, elles sont versées en fonction des revenus tirés de l’activité artistique. Le montant varie généralement entre 15% et 20% du bénéfice de l’artiste. Il est à noter que même en cas de retraite ou d’exercice d’une autre activité en parallèle, le paiement des cotisations reste obligatoire.

Une adhésion supérieure au minimum requis, soit 30€, est encouragée pour soutenir l’aide sociale et contribuer au développement de nouveaux projets pour les artistes. Enfin, un renouvellement annuel de l’adhésion est nécessaire, avec une déclaration trimestrielle des revenus artistiques.

Les avantages et raisons d’adhérer pour les artistes

Adhérer à la Maison des Artistes offre de nombreux avantages, tant sur le plan pratique que sur le plan culturel.

Premièrement, elle vous procure une protection sociale d’un niveau équivalent à celle des salariés, ce qui est souvent plus avantageux que les protections offertes aux travailleurs indépendants.

Deuxièmement, vous bénéficiez d’offres culturelles variées comme des entrées gratuites ou à tarif préférentiel dans divers lieux culturels en France.

Enfin, l’association vous aide à gérer votre activité artistique en vous offrant conseils et informations utiles, ainsi qu’un soutien pour vos démarches administratives.

En adhérant à la Maison des Artistes, vous soutenez également une association qui défend les intérêts des artistes et contribue activement au dynamisme du secteur artistique français.

Qui peut adhérer à la Maison des Artistes ?

L’adhésion à la Maison des Artistes est ouverte à toute personne exerçant une activité d’artiste-auteur, résidant fiscalement en France. Cette activité peut concerner divers domaines artistiques :

• Oeuvres littéraires
• Oeuvres dramatiques
• Oeuvres musicales et chorégraphiques
• Oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
• Oeuvres graphiques et plastiques
• Oeuvres photographiques

Il est essentiel de noter que l’artiste doit exercer cette activité de façon indépendante, c’est-à-dire non rattachée à une structure telle qu’une SARL ou EURL. 

Le processus d’inscription et critères

Pour s’inscrire à la Maison des Artistes, il est essentiel de vérifier son éligibilité. Les critères d’éligibilité comprennent l’exercice régulier et rémunéré d’une activité artistique et une résidence fiscale en France. Il est impératif de ne pas être salarié ou fonctionnaire.

Le processus d’inscription à la Maison des Artistes n’est pas possible en ligne. Il faut remplir un formulaire et l’envoyer par courrier, accompagné de votre règlement et des documents requis. Les dossiers sont étudiés chaque année pour vérifier si l’artiste continue de remplir les conditions d’affiliation.

Les critères d’adhésion à la Maison des Artistes varient en fonction du domaine d’activité de l’artiste. Notamment, les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques et photographiques sont éligibles.

Quand se déclarer à la maison des artistes ?

Pour se déclarer à la Maison des Artistes, le moment clé est celui de la première vente d’une œuvre ou de la première rémunération obtenue en lien avec une activité artistique. C’est à ce moment-là que l’artiste doit faire sa déclaration de début d’activité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), qui gère le guichet unique pour les artistes-auteurs.

Il est également crucial de noter que chaque année, l’artiste doit déclarer ses revenus artistiques. Les dates limites pour la déclaration diffèrent en fonction du mode de déclaration (papier ou en ligne) et du département de résidence de l’artiste. Pour les déclarations en ligne, par exemple, la date limite varie entre le 23 mai et le 6 juin.

NB : Ces informations sont susceptibles d’évoluer, il est donc recommandé de consulter régulièrement le site officiel de la Maison des Artistes pour obtenir des informations à jour.

La Maison des Artistes et l’Agessa : comparaison

La Maison des Artistes et l’Agessa sont deux organismes qui œuvrent pour la gestion des droits sociaux des artistes auteurs. Cependant, ils diffèrent par leur domaine d’intervention. La Maison des Artistes est dédiée aux artistes plasticiens et des arts visuels, alors que l’Agessa couvre les autres branches artistiques, incluant les écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, et les photographes.

Depuis 2022, ces deux entités se sont unies pour former un organisme unique, la Sécurité sociale des artistes auteurs, pour assurer la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cette nouvelle structure garantit le système de protection sociale par l’affiliation et le contrôle du champ d’activité des artistes-auteurs, facilite l’accès au droit et soutient les artistes-auteurs en situation de fragilité.

Les services proposés par l’Agessa

L’Agessa, en collaboration avec la Maison des Artistes, propose une variété de services aux artistes-auteurs. Parmi ces services, on retrouve :

• L’affiliation : elle garantit une protection sociale aux artistes-auteurs en fonction de leurs revenus. Elle couvre les soins de santé, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les prestations familiales et les aides à l’insertion.
• Le conseil et l’accompagnement : l’Agessa offre des consultations individuelles auprès de spécialistes du cadre artistique professionnel pour répondre aux questions des artistes.
• L’action sociale : elle soutient les artistes-auteurs fragilisés et offre des aides spécifiques en fonction des situations individuelles.
• La gestion des cotisations et déclarations sociales de revenus : bien que l’Urssaf Limousin soit désormais en charge du recouvrement des cotisations sociales, l’Agessa reste impliquée dans la gestion des cotisations pour les revenus antérieurs à 2019.
• Les services en ligne : l’Agessa propose un espace privé en ligne où les artistes-auteurs peuvent effectuer la majorité de leurs démarches courantes.

Comment s’inscrire à la Maison des Artistes ?

Pour vous inscrire à la Maison des Artistes, il vous faut d’abord télécharger et remplir le formulaire d’adhésion, disponible sur le site web de l’association. Ce dernier doit être envoyé par courrier postal à l’adresse suivante : La Maison des Artistes – Adhésion – 11 rue Berryer – 75008 Paris. Il est impératif de joindre à votre dossier des documents attestant de votre activité artistique, tels qu’un CV artistique détaillé, une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Notez bien que l’inscription n’est pas automatique : chaque dossier est examiné individuellement pour s’assurer de l’éligibilité de l’artiste.

La Maison des Artistes et le statut auto-entrepreneur

La Maison des Artistes offre aux artistes-auteurs un statut spécifique avec une protection sociale adaptée à leur activité. Cependant, le statut d’auto-entrepreneur, bien qu’il offre une certaine flexibilité, n’est pas toujours compatible avec cette spécificité.

En règle générale, un artiste-auteur ne peut pas adopter le statut d’auto-entrepreneur pour son activité artistique. Cela est dû à la nature de la rémunération de l’artiste-auteur, basée sur les droits d’auteur, incompatible avec le régime de la micro-entreprise. Les œuvres ou services d’un artiste-auteur ne peuvent donc pas être facturées sous le statut d’auto-entrepreneur.

Cependant, il existe des exceptions pour certaines activités artistiques. Par exemple, un artiste indépendant peut dans certains cas créer sa propre micro-entreprise. Il est donc essentiel de bien comprendre les spécificités de son activité artistique avant de choisir son statut.

Comment contacter la Maison des Artistes à Paris

Pour contacter la Maison des Artistes à Paris, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de les appeler par téléphone. Le numéro à composer est le 01 42 25 06 53. Les horaires d’ouverture du standard sont du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Si vous préférez une approche plus directe, la Maison des Artistes se situe au 11 rue Berryer, 75008 Paris. Vous pouvez leur rendre visite pour toute demande d’information ou d’assistance.

Enfin, il est également possible de les contacter par messagerie électronique. Pour cela, vous pouvez visiter leur site officiel et utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet. C’est un moyen simple et rapide pour obtenir des réponses à vos questions.

La carte d’auteur et ses avantages

La carte d’auteur délivrée par la Maison des Artistes est un outil précieux pour les artistes-auteurs. Elle atteste de leur statut professionnel et offre un éventail d’avantages tangibles.

Avec cette carte, les artistes bénéficient d’une protection sociale adaptée à leur activité, avec une cotisation calculée sur leurs revenus artistiques. Cela comprend la couverture des frais de santé, la retraite, et autres droits sociaux.

Un autre avantage notable est l’accès gratuit à de nombreux musées, en France et à l’étranger. Cela offre aux artistes la possibilité de s’inspirer et de se cultiver sans frais supplémentaires.

Enfin, la carte d’auteur est également dotée d’un QR Code personnalisé qui garantit sa validité et peut afficher l’attestation Urssaf de l’artiste, facilitant ainsi les démarches administratives.