Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après « CGV ») sont formulées par AMAL Gallery (ci-après désignée « le Galeriste »), qui exerce en tant qu’intermédiaire commercial spécialisé dans la transaction d’œuvres d’art. Le Galeriste détient l’exclusivité de la mise en ligne des œuvres, de la fixation des prix et de la rédaction des descriptions pour les œuvres mises en vente sur le site internet www.amalgallery.com. L’objet des présentes CGV est de définir les termes régissant de manière exhaustive les relations commerciales entre le Galeriste et les parties acquéreuses (ci-après nommées « les Acheteurs »), excluant de ce fait toute forme de contrat direct entre les Acheteurs et les créateurs des œuvres d’art.
Ces conditions s’appliquent impérativement à toutes transactions effectuées par le biais du site web de AMAL Gallery, sans exceptions ni réserves.
Article 1 : Champ d’Application et Acceptation des CGV
1.1. Les CGV précisées ici régulent intégralement les ventes réalisées par le Galeriste vers les Acheteurs, ces derniers souhaitant procéder à l’acquisition des œuvres d’art, ainsi que de tout produit ou service annexes proposés sur le site internet AMAL Gallery.
1.2. La confirmation d’une commande par l’Acheteur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoire ou complémentaire.
Article 2 : Formation du Contrat
2.1. La formalisation du contrat de vente est considérée comme effective dès que l’Acheteur reçoit une confirmation de sa commande par courriel de la part du Galeriste, cette confirmation étant conditionnée par la disponibilité effective de l’œuvre et par la validation du paiement.
Article 3 : Prix, Paiement et Sécurisation
3.1. Les prix des œuvres sont déterminés par le Galeriste et s’entendent en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés à l’article 4 et affichés avant la validation de la commande.
3.2. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement ou PayPal. Le processus de paiement est sécurisé par des systèmes électroniques avancés, assurant une protection optimale des données bancaires de l’Acheteur.
3.3. Paiement en plusieurs fois : l’Acheteur peut régler en plusieurs fois de deux façons : (a) en ligne, au moment du paiement, avec les solutions de paiement fractionné proposées par PayPal, sous réserve d’acceptation par PayPal ; (b) directement auprès du Galeriste, selon un échéancier convenu par téléphone ou à la galerie.
Article 4 : Livraison et retrait
4.1. Tableaux : la livraison est facturée 50 € TTC en France métropolitaine. Hors de France métropolitaine, la livraison d’un tableau est organisée sur mesure : le Galeriste adresse à l’Acheteur un devis personnalisé (transport, emballage, assurance et, le cas échéant, formalités douanières) avant toute expédition.
4.2. Objets design : la livraison est facturée 30 € TTC en France métropolitaine et en Belgique. Pour les autres pays, elle est organisée sur mesure, sur devis, dans les mêmes conditions qu’à l’article 4.1.
4.3. Lorsqu’une commande passée en ligne donne lieu à une livraison sur devis, le devis est adressé à l’Acheteur dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées et doit être accepté par lui avant l’expédition. Si l’Acheteur refuse le devis, la commande est annulée et intégralement remboursée.
4.4. Les œuvres sont expédiées sous emballage sécurisé, avec un envoi suivi et assuré. Le délai de livraison indicatif est d’une à deux semaines en France métropolitaine.
4.5. L’Acheteur peut également, sur simple demande auprès du Galeriste, retirer son œuvre à la galerie, au 9 rue Puits Gaillot, 69001 Lyon, aux heures d’ouverture ou sur rendez-vous. Dans ce cas, aucun frais de livraison n’est dû.
4.6. Pour une livraison hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, les éventuels droits et taxes d’importation sont à la charge de l’Acheteur ; ils sont signalés dans le devis.
Article 5 : Authenticité
5.1. Chaque œuvre est vendue avec un certificat d’authenticité et une facture du Galeriste.
Article 6 : Droit de Rétractation et retours
6.1. En vertu de la réglementation en vigueur, l’Acheteur qui a commandé à distance bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de l’œuvre, lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à se justifier.
6.2. Les frais de retour sont pris en charge par le Galeriste. L’Acheteur prend contact avec le Galeriste pour convenir des modalités. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, dans son emballage.
6.3. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, le Galeriste pouvant le différer jusqu’à la récupération de l’œuvre.
Article 7 : Résolution des Litiges
7.1. Pour toute contestation, l’Acheteur est invité à s’adresser préalablement au service clientèle de AMAL Gallery. La recherche d’une résolution à l’amiable prévaudra sur toute procédure judiciaire.
Article 8 : Traitement des Données Personnelles
8.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre des ventes sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux normes légales de protection des données, assurant la sécurité et la confidentialité des informations des Acheteurs.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1. L’ensemble du contenu publié sur le site de AMAL Gallery, incluant mais non limité aux textes, images et photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est formellement interdite et susceptible de poursuites.
Article 10 : Dispositions Finales
10.1. Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’attribution exclusive de compétence est faite aux juridictions françaises, ce qui inclut les procédures de référé, les cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.
Ces CGV établissent de manière précise et rigoureuse les modalités de vente entre le Galeriste et l’Acheteur, soulignant le rôle prépondérant de AMAL Gallery dans la commercialisation des œuvres d’art sans impliquer directement les artistes dans le processus transactionnel.
Conditions mises à jour le 12 octobre 2026.
