Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après « CGV ») sont formulées par AMAL Gallery (ci-après désignée « le Galeriste »), qui exerce en tant qu’intermédiaire commercial spécialisé dans la transaction d’œuvres d’art. Le Galeriste détient l’exclusivité de la mise en ligne des œuvres, de la fixation des prix et de la rédaction des descriptions pour les œuvres mises en vente sur le site internet www.amalgallery.com. L’objet des présentes CGV est de définir les termes régissant de manière exhaustive les relations commerciales entre le Galeriste et les parties acquéreuses (ci-après nommées « les Acheteurs »), excluant de ce fait toute forme de contrat direct entre les Acheteurs et les créateurs des œuvres d’art.
Ces conditions s’appliquent impérativement à toutes transactions effectuées par le biais du site web de AMAL Gallery, sans exceptions ni réserves.
Article 1 : Champ d’Application et Acceptation des CGV
1.1. Les CGV précisées ici régulent intégralement les ventes réalisées par le Galeriste vers les Acheteurs, ces derniers souhaitant procéder à l’acquisition des œuvres d’art, ainsi que de tout produit ou service annexes proposés sur le site internet AMAL Gallery.
1.2. La confirmation d’une commande par l’Acheteur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoire ou complémentaire.
Article 2 : Formation du Contrat
2.1. La formalisation du contrat de vente est considérée comme effective dès que l’Acheteur reçoit une confirmation de sa commande par courriel de la part du Galeriste, cette confirmation étant conditionnée par la disponibilité effective de l’œuvre et par la validation du paiement.
Article 3 : Prix, Paiement et Sécurisation
3.1. Les prix des œuvres sont déterminés unilatéralement par le Galeriste et s’entendent en euros, TVA incluse, hors éventuels frais de port.
3.2. Le processus de paiement est sécurisé par des systèmes électroniques avancés, assurant une protection optimale des données bancaires de l’Acheteur.
Article 4 : Livraison
4.1. Les œuvres peuvent être expédiées à l’adresse postale spécifiée par l’Acheteur ou être retirées en personne auprès du Galeriste. Les coûts associés au transport des œuvres, si applicables, sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.
Article 5 : Droit de Rétractation
5.1. En vertu de la réglementation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de l’œuvre, lui permettant de renoncer à son achat sans obligation de justification ou de frais.
Article 6 : Résolution des Litiges
6.1. Pour toute contestation, l’Acheteur est invité à s’adresser préalablement au service clientèle de AMAL Gallery. La recherche d’une résolution à l’amiable prévaudra sur toute procédure judiciaire.
Article 7 : Traitement des Données Personnelles
7.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre des ventes sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux normes légales de protection des données, assurant la sécurité et la confidentialité des informations des Acheteurs.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
8.1. L’ensemble du contenu publié sur le site de AMAL Gallery, incluant mais non limité aux textes, images et photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est formellement interdite et susceptible de poursuites.
Article 9 : Dispositions Finales
9.1. Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’attribution exclusive de compétence est faite aux juridictions françaises, ce qui inclut les procédures de référé, les cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.
Ces CGV établissent de manière précise et rigoureuse les modalités de vente entre le Galeriste et l’Acheteur, soulignant le rôle prépondérant de AMAL Gallery dans la commercialisation des œuvres d’art sans impliquer directement les artistes dans le processus transactionnel.